Contrats de maintenance industrielle

Contrats de maintenance industrielle : exemples et astuces

Face à l’émergence de l’industrie 4.0, les services de maintenance et les contrats de maintenance industrielle sont en pleine mutation : on attend ainsi de la part des techniciens un niveau de spécialisation et de compétences plus élevé, et ce dans un contexte de limitation de l’effectif. Cette organisation d’un nouveau genre implique un certain nombre de contraintes, liées à différents facteurs :
  • surcharge de travail ponctuelle par rapport aux capacités du service
  • travaux trop spécialisés
  • problèmes de recrutement, plans de carrière, etc.

Les entreprises sont ainsi amenées à sous-traiter un partie de leur activité, notamment des opérations peu techniques, ou bien à l’inverse, des opérations de maintenance industrielle très spécialisées (thermographie par exemple). Parmi les tâches de maintenance industrielle les plus fréquemment sous-traitées, on retrouve notamment l’ensemble des travaux de peinture, de plomberie, de menuiserie, l’entretien des espaces verts, les services généraux, les activités connexes à la production, ou encore des tâches réglementaires. D’autre part, la maintenance des systèmes de production est généralement réalisée en interne, car celle-ci requiert une excellente connaissance de l’outil, et la réalisation de sa maintenance corrective et préventive systématique et améliorative ne saurait être ainsi déléguée à un sous-traitant.

Contrats de maintenance industrielle

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Quels sont les différents types de contrats ?

Un contrat de maintenance industrielle est un accord entre plusieurs parties régissant les relations professionnelles entre client et prestataire. Il offre une garantie et une protection aux parties en cas de litige. Il existe deux types de contrats de maintenance industrielle : le contrat de moyens et le contrat de résultats.

Le contrat de moyen implique pour l’entreprise prestataire de déployer tous les moyens humains, matériels et immatériels et de mener les tâches concrètes nécessaire à la réalisation de l’intervention, sans pour autant être engagée à atteindre un résultat quantifiable défini au préalable.

Le contrat de résultats engage la société prestataire à réaliser une prestation définie par des performances et objectifs qualifiés et quantifiés, et doit en apporter la preuve conformément aux conditions définies dans le contrat : taux de disponibilités machines, délais de réalisation, coûts, environnement, fiabilité, sécurité, etc.

Avant d’opter pour un type de contrat plutôt qu’un autre, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs critères importants, notamment le domaine d’intervention, l’état initial du bien concerné, ses futures conditions d’utilisation, la politique de maintenance de l’entreprise, les éventuels indicateurs de maintenance à disposition, etc.

Étapes de mise en place

Plusieurs étapes sont nécessaires à la bonne mise en place d’un contrat de maintenance industrielle, dans le but de garantir la pérennité des patrimoines industriels concernés. Dans un premier temps, il convient de réaliser un inventaire initial des différents éléments à prendre en compte : documents techniques, moyens disponibles sur site, expertise technique, etc.

Il est ensuite indispensable de définir différents types de clauses et obligations. Les clauses juridiques sont essentielles, et permettent de désigner les différentes parties prenantes et de définir l’objet du contrat, ainsi que ses modalités (calendrier, mode d'exécution, etc.), mais également les droits de propriété, la confidentialité, le règlement des litiges et la responsabilité, la législation sociale, et bien d’autres.

Les clauses commerciales visent à définir le tarif de la prestation, le mode de règlement, les garanties et pénalités financières, etc.

Les clauses techniques particulières ont pour but de fixer les dispositions techniques nécessaires à l'exécution de la prestation, et en fournissent une description précise. Cette description peut s’articuler autour du contenu ou de résultat de la prestation. Cette dernière, plus fréquente, accorde plus de liberté au prestataire, et peut être définie de diverses façons : en termes de disponibilité, de potentiel d’utilisation, de cadence, de capacité de production, etc.

Les clauses d’hygiène et de sécurité pour leur part varient selon la nature même des travaux à réaliser.

Le respect de ces différentes étapes en amont de la réalisation de la prestation permet ainsi d’établir une relation contractuelle saine entre les parties prenantes en définissant clairement leurs devoirs et obligations, ainsi que de répondre à toutes les obligations normatives en vigueur.

Considérations financières

La sous-traitance et l’externalisation de certaines prestations impliquent un investissement financier qu’il est nécessaire de maîtriser dès le départ ; une étude précise de la rentabilité, de même qu’une définition de la méthode de calcul du prix sont donc indispensables. Il existe ainsi 4 méthodes principales de calcul des prix :

  • La maintenance à forfait

Le prix est fixé avant la réalisation de la prestation, et est indépendant des moyens mis en oeuvre par la société de prestation ; celle-ci a donc intérêt à être particulièrement attentive à l’inventaire initial et aux clauses techniques particulières citées précédemment.

  • La maintenance en dépenses contrôlées

Dans ce cas, le prix est défini après la réalisation de la prestation (obligation de résultat ou de moyens) en fonction des moyens mis en oeuvre et du temps passé par l’entreprise de maintenance : taux horaire, taux de marge sur les fournitures, personnel impliqué, factures sur les fournitures, etc.

  • La maintenance en dépenses contrôlées plafonnées

L’entreprise prestataire s’engage à ne pas dépasser un certain plafond.

  • La maintenance au forfait partiel 

Pour chacune des méthodes citées précédemment, la responsabilité n’est assumée que par une seule partie. La maintenance au forfait partiel propose donc une solution à mi-chemin qui permet de partager les responsabilités entre les acteurs, et prend ainsi en compte deux éléments lors du calcul : une première partie forfaitaire, et une seconde partie proportionnelle au supplément de moyens mis en oeuvre, comme dans le cas du calcul du prix en dépenses contrôlées.
 

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Identifiez rapidement vos équipements sous contrat de maintenance industrielle grâce au système de tags : tagguez les équipements concernés pour communiquer l’information à vos collègues et pour les retrouver facilement, et suivez l’ensemble des prestations et tâches réalisées par la société de prestation sur la fiche de l’équipement.

Gardez le contact avec vos prestataires : retrouvez-les parmi les résultats de la communauté grâce à la recherche, dans l’onglet « entreprise », ou ajoutez-les vous-même grâce au bouton « créer une entreprise ». Cela permet ainsi d’alimenter le carnet d’adresse de la communauté, et de faciliter vos échanges avec eux. Vous pouvez également les noter en fonction de plusieurs critères (qualité de la prestation, respect des délais, etc.), leur assigner un commentaire, et échanger à leur sujet avec d’autres utilisateurs de la plateforme.

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